Bienvenue - Welcome - Bienvenidos - Benvenuto  
    [ Version française ] 
Accueil - Qui sommes - Institutions - C.Coordination - Nouvelles - Documents - Liaisons - Événements - Contact Membres Seulement  
  Qui Sommes - Nous

 

 

 Que est-ce que c'est que le "Comité Permanent sur le Cadastre dans l'Union Européenne"?

Une des conclusions du "Premier Congrès sur le Cadastre dans l'Union Européenne", celebré en Mai, 2002 dans le Programme d'actes de la Présidence Espagnole de l'Union Européenne, fût celle de proposer la constitution et commencement d'activités du "Comité Permanent sur le Cadastre dans l'Union Européenne" .

     En conséquence de cette décision, le 14 Octobre 2002 les représentants des institutions responsables des cadastres des quinze États membres de l'Union Européenne, reunis en Ispra (Italie) dans le siège du Centre Commun de Recherches, prîrent l'accord de constituer formellement le "Comité Permanent sur le Cadastre dans l'Union Européenne" .
 
     Voyez l'Acte de la sesión (pdf )

Maintenu par Direction Générale pour Cadastre. Ministère de l'économie et du Finanze, Espagne. Web optimisé pour IE v.6.0 à 800x600.