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  Clause de Coordination

 

S'il y aurait plusieurs institutions dans un même pays avec des compétences à propos du Cadastre, l'actuelle Institution dans le "Comité Permanent sur le Cadastre dans l'Union Européenne" assume la responsabilité de servir d'intermediaire entre celles-ci et le Comité.

La responsabilité s'accomplit en communiquant à celles dernières institutions les renseignements generés dans le Comité que puissent être de son intérêt. Ils peuvent aussi, s'ils le désirent, être la voix de ces institutions devant le Comité.

Pays dans lesquels on développe cette fonction:

 

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